Décision n° 2003-247 du 20 mai 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-442 du 27 février 2002 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Luzillat

J.O. 135 du 13 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09979
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Décision n° 2003-247 du 20 mai 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-442 du 27 février 2002 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Luzillat

NOR : CSAX0301247S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2002-442 du 27 février 2002 portant reconduction de l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et de ses environs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Luzillat ;

Vu la demande adressée le 3 mars 2003 par l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et de ses environs ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision de reconduction no 2002-442 du 27 février 2002 susvisée, la dénomination : « Radio Luzillat » est remplacée par la dénomination : « Variance FM ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis